LA MARQUE AUX COULEURS DU PÉRIGORD
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Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

  Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Vinta-Quatre, inscrite au RCS Bergerac sous le numéro 511 124 273, Caumon, 24480 Le Buisson de Cadouin ci-après dénommée "Vinta-Quatre" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Vinta-Quatre.com ci-après dénommées "l'utilisateur".


2. CHAMPS D'APPLICATIONS

  Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.vinta-quatre.com. Toute commande effectuée auprès de la société Vinta-Quatre doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présentes et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.


3. LES STOCKS

  L'état des stocks mentionnés sur le site vinta-quatre.com le sont à titre indicatif , la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande le dernier tee-shirt d'une série en même temps. Dans ces conditions l'entreprise Vinta-Quatre s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l'un des deux clients dans le cas ou le tee-shirt commandé doit être réédité. Dans le cas ou le tee-shirt ne doit pas être réédité, l'entreprise Vinta-Quatre s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.


4. LIVRAISON ET DELAIS

  Concernant les délais, vinta-quatre.com s'engage à remettre la commande à un transporteur dans les 7 jours ouvrés à partir du jour ou le paiement est validé par l'organisme financier qui gère les encaissements de cartes de crédits. Lors de la livraison, en cas de perte, Vinta-Quatre s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés. Dans le but de sécuriser tous les envois, les tee-shirts sont envoyés en colis Lettre Max ou Collissimo avec numéro de suivi. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.
Afin de limiter le poids des frais de port, Vinta-Quatre propose, pour la France métropolitaine, un tarif unique à 5,95TTC, quelque soit la quantité de marchandise commandée.


5. VALIDATION DU CONTRAT

Le contrat de vente est considéré comme conclu uniquement une fois le compte du client débité pour les paiements par chèque ou carte de crédits.


6. COMMANDER

  Sur le menu de gauche, vous trouverez aussi les différentes catégories proposées par vinta-quatre.com. Une fois la catégorie de votre choix sélectionnée, vous arrivez sur une page vous exposant tous les produits la concernant. Pour faire l'acquisition d'un produit, il vous suffit alors de cliquer sur la fiche produit de votre choix. Vous arrivez enfin sur la page de commande. Plusieurs possibilités s'offrent alors à vous en termes de tailles et couleurs. Le résultat de vos choix s'affiche automatiquement dans le petit encadré situé a droite. Pour passer commande, il vous suffit de vérifier votre panier, puis de cliquer sur "règlement" et de choisir votre mode de paiement.  Le mode paiement choisi, veuillez suivre les instructions pour finaliser votre commande. Passer commande implique que le client a prix connaissance des coniditions générales de vente, de livraison, ainsi que de la description des produit. Le client doit ensuite fournir ses adresses de livraison et de facturation exactes, vérifier le montant exacte qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque tee-shirt ainsi que le prix TTC des frais de port et ensuite cliquer sur Paypal (au cas ou celui-ci aurait un compte Paypal ou saouhaiterait payer par carte bancaire) ou bien cliquer sur "règlement" (si celui-ci souhaite régler par chèque) afin d'être envoyé vers une page de paiement sécurisée ou vers son bon de commande à expédier avec son chèque. A la réception de sa commande, le client peut imprimer sa facture à tout moment à partir de son compte.


7. LE PAIEMENT SECURISE

  Le paiement en ligne des produits par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de Paypal du groupe E-BAY. Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, l'entreprise Vinta-Quatre se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.


8. FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS

  Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.


9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

  Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Vinta-Quatre garantie au client un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Vinta-Quatre s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître les données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.